Conditions générales d’utilisation du site ivirainova.com
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation qui régissent l’accès et l’usage du site ivirainova.com en France.
2 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales d’utilisation, qui s’appliquent à toute consultation ou interaction sur le site.
Définitions
Voici les principaux termes utilisés dans nos conditions générales.
Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur ou contact via formulaire.
Service : ensemble des fonctionnalités et informations offertes par Ivirainova sans promesse de gain ou conseil personnalisé.
Contenus : informations publiées, conseils pratiques, ou visuels diffusés sur le site pour un usage courant.
Données personnelles : informations permettant d’identifier l’utilisateur collectées via le site.
Âge minimum
L’accès au site est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus) ou bénéficiant de l’accord d’un représentant légal.
Aucune activité interdite aux mineurs n’est proposée.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à un usage du site conforme à la loi et à l’éthique, sans tentative de fraude ou d’utilisation abusive.
Engagements utilisateurs
Chaque utilisateur doit respecter les règles de bon usage et de sécurité.
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Ne pas tenter d’accéder à des données non publiques ou protégées.
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Fournir des informations exactes lors d’une demande via formulaire.
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Consulter le site dans le respect des mentions légales et des droits de propriété intellectuelle.
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Signaler tout usage inapproprié ou faille de sécurité rencontrés sur le site.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement interdits.
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Utilisation du site à des fins illicites ou commerciales non autorisées.
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Tentative de perturbation du fonctionnement normal par virus, bots ou actes de malveillance.
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Collecte non autorisée d’informations d’autres utilisateurs.
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Publication de contenus mensongers ou diffamatoires portant atteinte aux droits d’autrui.
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Exploitation des visuels, textes ou solutions sans respect de la propriété intellectuelle Ivirainova.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, mises en page) sont protégés par des droits d’auteur ou autres réglementations applicables. Toute reproduction ou diffusion doit être autorisée par écrit.
Contenus utilisateurs
Les messages, formulaires ou commentaires envoyés via le site restent sous la responsabilité de l’expéditeur.
Droits et limites sur les contenus transmis
Toute contribution peut être supprimée ou modifiée si elle contrevient aux règles en vigueur ou à l’éthique du site.
Vie privée et données personnelles
Les modalités de collecte, d’utilisation et de sécurisation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.
Voir la politique confidentialitéRèglement des litiges et droit applicable
En cas de différend, une tentative de résolution amiable est privilégiée.
Médiation
Toute contestation sera soumise à une procédure de médiation ou à défaut aux juridictions françaises compétentes.
La médiation ne préjuge pas du droit à un recours devant un tribunal.
Plateforme de résolution des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible aux consommateurs européens.
Accéder à la plateforme ODRLimite de responsabilité et avertissements
Le contenu du site est purement informatif et n’offre aucune garantie de résultat.
Précautions d’usage
Ivirainova n’apporte aucun conseil individualisé en investissement ou en gestion financière.
Limite de garantie et responsabilités
Ivirainova décline toute responsabilité pour toute décision prise sur la base des contenus accessibles en ligne.
Indemnisation
Tout utilisateur engage sa responsabilité en cas de violation des règles ou législations applicables liée à l’usage du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles et usages du site.
Résiliation
Ivirainova se réserve le droit de restreindre l’accès ou de supprimer un compte en cas de non-respect répété des conditions.
Modifications
Ces conditions générales peuvent évoluer ; la version applicable sera toujours la plus récente affichée en ligne.
Divisibilité
Si une clause devient inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Contrat complet
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Ivirainova concernant l’utilisation du site.
Contactez notre support client
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou courriel.
Adresse e-mail: content@ivirainova.com
Téléphone: +33 1 97 94 97 53
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 2 avril 2026
Version: 1.0
